Conditions générales de vente Market Place

Préambule

Mise à jour au: 15/12/2017

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits (formations, ateliers, webconférences, conférences ….) réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et P-C ou entre les Vendeurs et P-C. Les relations entre les Acheteurs et P-C sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et P-C sont régies par les CGU Vendeur.

P-C n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par P-C.

  1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

5) Le Vendeur est informé par P-C qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

6) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’information reçue telle que visée au point 5).

Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).

8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits à la date indiquée et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.

En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur, les informations concernant l’utilisation desdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités fixées à l’article 3.

  1. PRIX ET PAIEMENT

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, ce prix comprend la prestation aux délais et lieux précisés. Tout autre frais d’hébergement, de transport, d’accès ou autre au Produit, reste à la charge de l’Acheteur.

  1. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

Les modalités de mise en place du produit sont spécifiées dans l’annonce. L’Acheteur doit valider au préalable qu’il pourra se rendre sur le lieu de la prestation ou accéder aux produits diffusés sur le web ou par tout autre moyen.

Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur les informations concernant le ou les Produits commandé(s) dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de disponibilité du/des Produits commandés. Les informations sont livrés à l’adresse mail indiquée par l’Acheteur dans « mon compte ». Il est dés lors de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à P-C à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

  1. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Il est précisé que le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur particulier.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les autres frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques auxquels la personne aura accédé.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par chaque Venderu par recrédit sur la carte de bancaire de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

  1. LITIGES – CONTESTATIONS

Traitement des réclamations

Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 6 ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler auprès du Vendeur et de P-C, dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :
– Produit non accessible : Le produit a été annulé par le vendeur

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

  1. GARANTIES

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 4.

  1. DONNEES PERSONNELLES

En complément des CGU Acheteur et des CGU Vendeur, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par P-C aux fins de traitement desdites commandes.

Chaque Vendeur a accès aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à P-C, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

  1. SECURISATION

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : P-C a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

  1. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.